Conditions générales d’utilisation

Version : 1.2 — Mise à jour : 22 octobre 2025

1) Éditeur & Contact

Éditeur : Zen Immersive (Immersiva Productions – Eddy Descombes)
Adresse : France
SIREN : 978 472 702
SIRET du siège social : 978 472 702 00023
E‑mail support : contact@zenimmersive.com

2) Hébergement & Stockage

Hébergeur : Hostinger (UE). Stockage média : Wazabi.

3) Objet & périmètre

Les présentes conditions régissent l’accès et l’usage du site zenimmersive.com, de l’application « Zen Immersive » et des services associés : expériences audio/vidéo immersives, synchronisation d’éclairages compatibles, fonctionnalités « Live » et « Memories », offres professionnelles, événements, intégrations Meta/tiers.

4) Acceptation

L’utilisation des Services vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU, de la Politique de confidentialité et, le cas échéant, des conditions commerciales affichées dans les stores (Google Play / App Store) ou sur devis/bon de commande Pro.

5) Compte & Sécurité

  • Compte réservé aux majeurs (ou mineur avec autorisation). Informations exactes exigées.
  • Vous êtes responsable de vos identifiants et de l’activité de votre compte.
  • Suspension possible en cas d’usage illicite, fraude, atteinte à la sécurité, non‑respect des CGU.

6) Offres & Licences d’utilisation

6.1 Usage personnel

  • Licence non exclusive, non transférable, limitée à un usage privé et non commercial.
  • Interdits : copie, extraction massive, diffusion publique, location/revente, ingénierie inverse, contournement de protections.

6.2 Licence professionnelle (« Pro »)

  • Requise pour toute exploitation publique ou commerciale (ex. cabinets, spas, salles, entreprises, événements, démonstrations rémunérées).
  • Autorise la représentation publique des contenus dans les lieux déclarés au contrat, pour la durée et les territoires convenus.
  • Ne confère aucun droit de reproduction, adaptation, synchronisation audiovisuelle externe ni de distribution. Toute captation, rediffusion ou monétisation tierce exige un accord écrit distinct.
  • Le client Pro garantit l’obtention et le paiement des autorisations locales éventuellement requises (droits voisins/lieu, assurances, sécurité).

7) Contenus & intégrations d’équipements

  • Lecteur de contenus numériques (musique bien‑être, narrations, vidéos) et synchronisation optionnelle avec équipements compatibles (ex. pont/ampoules via API officielles).
  • Les intégrations nécessitent le respect des conditions des fabricants/plateformes tiers. Vous êtes responsable de la configuration et de la sécurité de vos réseaux/équipements.

8) Intégrations Meta (Meta for Developers / Meta Business)

  • Si vous connectez votre compte Meta (Facebook/Instagram/Threads) ou utilisez une fonctionnalité alimentée par les API Meta, vous acceptez les Meta Platform Terms et la Developer Policy de Meta.
  • Les données issues des API Meta sont utilisées uniquement pour fournir les fonctionnalités prévues, ne sont pas revendues, et ne sont pas mêlées à des profils tiers sans base légale/consentement.
  • Suppression/rectification des données Meta sur demande utilisateur ou fin d’usage ; respect des mécanismes de Data Deletion Callback lorsqu’applicable.
  • Les comptes/apps utilisés doivent rester conformes aux Meta Commerce Policies et à toute exigence de vérification (domaine, entreprise, accès avancés).
  • Les jetons d’accès (tokens) sont confidentiels, stockés de façon sécurisée et régénérés en cas de suspicion d’usage abusif.

9) Prix, Paiements & Facturation

  • Tarifs en vigueur : ceux affichés dans l’app/le site, taxes incluses si applicable.
  • Achats mobiles : traités par le store concerné ; gestion des renouvellements/résiliations depuis votre compte store (Apple Store, Google Play).
  • Paiements Pro / Web : traités par un processeur de paiement (ex. Stripe) ou facturés sur devis. Des frais, taxes et vérifications KYC/anti‑fraude peuvent s’appliquer.
  • Une facture peut être fournie pour toute commande Pro ; indiquez vos informations de facturation exactes.

10) Abonnements & reconduction

  • Abonnements à reconduction tacite jusqu’à résiliation.
  • Information préalable claire en cas de modification tarifaire ; vous pouvez résilier avant la prise d’effet.
  • En l’absence d’information exigée par la loi, vous pouvez résilier à tout moment selon les modalités légales.

11) Droit de rétractation & remboursements

Le délai légal de rétractation est de 14 jours pour les contrats à distance. Exception : pour la fourniture de contenu numérique sans support matériel dont l’exécution commence avant la fin du délai, si vous avez donné votre accord exprès et reconnu perdre votre droit de rétractation, celui‑ci ne s’applique pas. Les achats déjà fournis ne sont pas remboursables, sauf dispositions impératives ou défaut majeur du service. Pour les achats via store, la politique du store s’applique.

12) Données personnelles & Cookies

Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité (finalités, bases légales, durées, droits RGPD et modalités d’exercice). Liens visibles et accessibles depuis toutes les pages et les stores.

13) Responsabilités

  • Services fournis « en l’état ». Absence de garantie d’accessibilité continue ou d’absence d’erreurs.
  • Exclusion des dommages indirects, pertes d’exploitation/données, incompatibilités matérielles, indisponibilités réseau ou défaillances de services tiers.
  • Rien n’exclut nos responsabilités légales impératives.

14) Propriété intellectuelle

Logiciels, marques, enregistrements audio/vidéo, visuels, textes et charte graphique sont protégés. Aucun droit autre que l’usage concédé (personnel ou Pro selon contrat) n’est transféré. Toute utilisation au‑delà nécessite un accord écrit.

15) Médiation de la consommation

Après réclamation écrite préalable non résolue auprès de notre support, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Médiateur : CNPM Médiation Consommation – Centre d’Affaires Stéphanois, Immeuble l’Horizon – Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint‑Étienne, France. Téléphone : +33 (0)4 77 42 10 58.

Site : cnpm-mediation-consommation.eu.

16) Force majeure

Aucune partie n’est responsable en cas d’événement extérieur, imprévisible et irrésistible (au sens du droit français) empêchant l’exécution.

17) Modifications

Nous pouvons adapter ces CGU pour des raisons légales, techniques ou opérationnelles. La version en ligne fait foi. Pour les abonnements, notification claire et délai de résiliation avant entrée en vigueur.

18) Droit applicable – Juridiction

Les CGU sont soumises au droit français. En B2C : tribunaux du domicile du consommateur. En B2B/Pro : compétence exclusive des tribunaux de Lyon.

Documents liés : Politique de confidentialité — Conditions générales d’utilisation